Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de notre site internet et de nos services de consultation gratuite en planification financière. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions intégralement.
Dernière mise à jour le 10 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant notre site internet ou en demandant une consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. L'utilisation continue de notre site constitue votre acceptation des modifications éventuelles de ces conditions.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit.
Le site désigne le site internet quinelvara.sbs et toutes ses pages associées, y compris les formulaires de contact et les sections d'information sur nos services de consultation.
Les services désignent les consultations gratuites en planification financière personnelle, l'analyse de situation et les recommandations fournies par nos conseillers professionnels qualifiés selon notre méthodologie.
L'utilisateur désigne toute personne physique qui accède au site, consulte les informations disponibles ou demande une consultation gratuite en planification financière par le biais de nos canaux de communication.
Les données personnelles désignent toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, conformément au RGPD européen.
Utilisation des services
Nos services de consultation gratuite sont fournis à titre informatif pour vous aider à comprendre votre situation financière. Les recommandations fournies ne constituent pas des conseils en investissement et ne garantissent aucun résultat spécifique. Vous restez responsable de vos décisions financières finales.
Éligibilité
Nos services sont accessibles aux personnes majeures résidant en France. En demandant une consultation, vous confirmez avoir au moins dix-huit ans et la capacité juridique d'accepter ces conditions. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation d'un représentant légal.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande ne respectant pas ces critères.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles au bon fonctionnement.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits sur notre site et dans le cadre de nos services.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement ces éléments sans autorisation écrite préalable. L'utilisation de notre site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces contenus.
Contenu utilisateur
Les informations que vous partagez lors de votre consultation restent votre propriété. Cependant, vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations pour fournir nos services. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données conformément à notre politique de confidentialité détaillée.
Droits sur le contenu partagé
Vous conservez tous les droits sur les informations financières et personnelles que vous partagez avec nous. Nous n'utilisons ces données que dans le cadre strict de la fourniture de nos services de consultation. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.
Confidentialité et protection des données
Nous accordons la plus haute importance à la protection de votre vie privée. Toutes les informations personnelles et financières que vous partagez sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité détaillée. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute divulgation.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations
Il est essentiel de comprendre les limites de nos services pour éviter toute confusion ou attente irréaliste.
Avertissement sur les résultats
Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Nos recommandations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des garanties de succès financier. Vous devez consulter des professionnels qualifiés avant toute décision financière importante.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité est limitée aux préjudices directs et prévisibles conformément aux dispositions légales applicables en France.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services. Cette indemnisation couvre les frais juridiques raisonnables et les dommages directs que nous pourrions subir du fait de votre comportement.
Résolution des litiges
En cas de désaccord concernant nos services ou ces conditions, nous privilégions une résolution amiable.
Médiation
Avant toute action judiciaire, nous encourageons la médiation comme moyen de résoudre les différends. Nous nous engageons à participer de bonne foi à toute tentative de médiation raisonnable pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées.
La médiation n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour économiser du temps et des frais juridiques.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous avez accès à la plateforme de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs. Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des différends liés aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l'intention initiale des parties.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet. Aucune modification verbale de ces conditions ne sera valable sans confirmation écrite de notre part.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs résidant en France.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment. Les dispositions relatives à la confidentialité et à la limitation de responsabilité survivent à toute résiliation.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour refléter les changements dans nos services ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter pour questions
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.
Adresse électronique: content@quinelvara.sbs
Téléphone: +33 3 47 67 42 95
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions entrent en vigueur le 10 octobre 2025
Version: Version 2.1